Nos statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 : Dénomination sociale

L’association a pour dénomination sociale « Graine de Partage »

ARTICLE 3 : Objet

L’association a pour objet d’initier et de soutenir toute activité environnementale, culturelle ou sportive dans le but de favoriser les liens et de contribuer à l’éducation en société et à la nature de tous, des plus jeunes aux plus âgés. Elle a également pour vocation d’accueillir et de soutenir les projets conformes à son éthique.

ARTICLE 4 : Siège

L’association a son siège à Paris

Il pourra être transféré en tout lieu par décision du bureau.

ARTICLE 5 : Durée

L’association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de  membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et d’adhérents (ce dernier terme désignant aussi bien les personnes physiques que les personnes morales)

  • Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé le droit d’entrée correspondant ainsi que la cotisation annuelle dont les montants sont votés en assemblée générale sur proposition du bureau.
  • Sont membres adhérents les personnes ayant versé la cotisation annuelle.

Les titres de membres d’honneur et bienfaiteur sont délivrés par le bureau.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par décision du bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Radiation des membres :

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • Radiation prononcée par le bureau pour tout motif.
  • Radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle (passé trois mois échus).
  • Démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à la fin de l’année civile en cours.

ARTICLE 8: Cotisation et ressources

Les ressources de l’association sont constituées des droits d’entrée, de cotisations, d’éventuelles subventions publiques ou privées, et de toute autre ressource, en particulier dons matériel ou en nature, non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Cotisations :

Les membres (hors membres d’honneur) contribuent à la vie matérielle de l’association et au développement de ses activités par le versement d’une cotisation dont le montant proposé par le bureau est voté chaque année en assemblée générale.

Quelle que soit la date de versement de la cotisation, l’adhésion vaut pour l’année civile en cours. Les appels à cotisation sont effectués en fin d’année pour l’année civile suivante.

ARTICLE 9 : Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 6 membres au plus, tous majeurs, élus par l’assemblée générale parmi les membres fondateurs et adhérents, selon la répartition suivante :

  • Un président éventuellement un président adjoint
  • Un trésorier chargé des projets environnementaux
  • Un trésorier chargé des projets culturels et sportifs
  • Un secrétaire chargé des projets environnementaux
  • Un secrétaire chargé des projets culturels et environnementaux.

La durée des fonctions des membres du bureau est fixée à trois années consécutives chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du bureau sont rééligibles sans limitation.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres ainsi cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs. Un membre coopté peut être, ensuite, élu au bureau.

ARTICLE 10 : Réunions et délibérations du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président de l’association Graine de Partage, chaque fois que cela lui semble utile et au moins deux fois par an.

Il se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu, indiqué dans la convocation.

Le bureau peut délibérer quel que soit  le nombre et la fonction des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président de l’association compte double et donc permet une décision. Tout membre du bureau n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du bureau sont constatées par des procès-verbaux  inscrits sur  le registre des délibérations de l’association et signés par le président et les secrétaires, qui peuvent ensuite, ensemble ou séparément en délivrer copies ou extraits.

Les procès-verbaux de bureau sont consultables par les adhérents de l’association.

ARTICLE 11 : Pouvoirs.

Le bureau définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il autorise le président de l’association à agir en justice.

Le président de l’association représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses. Avec l’autorisation du bureau, il peut déléguer  partiellement ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Avec l’accord du bureau, il peut désigner un chef de projet et en définit les mandats.

Le chef de projet rend compte au bureau des actions engagées.

En cas de représentation en justice, le président de l’association ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 12 : Règles communes aux assemblées générales.

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Elles sont convoquées à l’initiative du bureau et ont lieu au siège ou en tout autre lieu dûment précisé sur la convocation. Chaque membre peut se faire représenter par une personne (munie d’un pouvoir) qui peut être un conjoint, un ascendant, ou un descendant, ou tout autre membre de l’association, à l’exclusion de tout autre personne. Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à 20% des droits de vote totaux.

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou, en son absence, par un autre membre du bureau qu’il aura désigné.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, ou leurs représentants, est conservé au siège de l’association. Ce procès-verbal est consultable par les adhérents de l’association.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale ordinaire

Il est tenu au moins une fois par an une assemblée générale ordinaire. Elle peut être convoquée à titre extraordinaire par le président sur la demande d’au moins 30% des membres de l’association. L’AGO entend les rapports du bureau sur les activités, la gestion, et la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau. L’AGO délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, décider de la fusion avec d’autres associations. Elle peut être convoquée à titre extraordinaire par le président de l’association ou par le bureau sur la demande d’au moins 30% des membres de l’association. L’AGE délibère valablement si elle réunit un tiers des membres, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AGE est convoquée dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année civile.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence un jour franc après la publication de l’association au journal officiel et finit le 31 décembre de la même année civile.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution, pour quelle que raison que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de liquidation, l’AGE se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Le bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur est proposé au vote en AG par le bureau.

Les présents statuts ont été approuvés par  l’Assemblée Constitutive du : 17 novembre 2014

Signatures :

Le Président, Le(s)  Trésorier(s), Le(s) Secrétaire(s)

"Jour après jour, ensemble construisons demain. Demain c'est maintenant !"